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Évolution du droit de l'immigration pour les conjoints de même sexe / Assouplissement dans l'application des critères applicables
 
4 avril 2007
     
Normand Lester s'entretient
avec Me Patrick-Claude Caron
dans l'affaire Jean-Stéphane Leroux
     
Durée : 3,35 minutes



Réunification familiale (parrainage) et droits des conjoints de même sexe. Évolution importante.
Jean-Stéphane et son «Abdou» pourront bientôt se retrouver

 

Par amour pour son conjoint marocain, un Montréalais a réussi à faire avancer le droit des gais en matière d'immigration. Son combat des quatre dernières années a permis d'assouplir la législation canadienne pour faciliter la réunion de partenaires conjugaux homosexuels.

 

Jean-Stéphane Leroux et son avocat,
Me Patrick-Claude Caron, sont extrêmement
fiers de ce jugement rendu par la cour fédérale.



 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Accueil


 

C'est lors d'un voyage au Maroc en janvier 2003 que
le Montréalais Jean-Stéphane Leroux, 39 ans, a eu le coup de foudre pour Abderrahman Azahaf, 29 ans.

Dans ce pays musulman, où l'homosexualité est très mal perçue, le couple a dû se cacher, allant jusqu'à payer la femme de ménage de l'hôtel pour acheter
son silence.

Le secret entourant cette relation a lourdement joué contre le couple lorsque Jean-Sébastien Leroux a tenté de faire immigrer son « Abdou » au Canada
à titre de conjoint.

« Le Canada a refusé sa candidature en disant
qu'il ne croyait pas à notre couple. Mais c'était en
se basant sur des critères fixés pour un couple hétérosexuel ou une relation qu'on aurait pu vivre
au grand jour. Ils n'ont pas tenu compte du contexte marocain et ne comprenaient pas qu'on ne partage pas un appartement, que je n'aie pas été présenté
à sa famille, qu'on n'ait jamais parlé d'avoir des
enfants »
, raconte cet agent de voyages de Montréal.


Deuxième refus

Découragés, pleurant leur désespoir, les amoureux ont décidé de se rendre à la Section d'appel de l'immigration pour aller contre cette décision et obtenir le droit de vivre ensemble dans un pays où les droits des gais sont reconnus.

Mais, tenant compte de ces mêmes sept critères visant à identifier une relation conjugale, la commissaire à l'immigration a elle aussi refusé la requête du couple. La décision est tombée comme
un couperet.

« On était rendu en 2006, donc ça faisait déjà trois
ans qu'on vivait séparément. Je dois avouer que ça a été très très dur pour le couple, d'autant plus que je n'avais plus d'argent pour aller le voir au Maroc. Mais
je suis tenace et je n'avais pas dit mon dernier mot. »



Décision renversée

Jean-Stéphane a donc pris les grands moyens pour se faire entendre et, malgré les faibles chances de réussite, s'est rendu jusqu'en cour fédérale.

Ses efforts ont finalement été récompensés. Dans
une décision rendue la semaine dernière, la juge Danièle Tremblay-Lamer a cassé la décision et reconnu que certains critères tels que le logement,
la présence d'enfants et l'image du couple en société étaient « impossibles à rencontrer ».

« C'est un cas de jurisprudence très important », s'exclame l'avocat en immigration Patrick-Claude Caron qui défend le dossier. « Nous sommes extrêmement fiers de cette décision qui va aider les futurs couples de même sexe à vivre ensemble au Canada. »

De son côté, Jean-Stéphane ne se peut plus de joie, mais regrette de ne pouvoir célébrer cette victoire avec l'être aimé. Car si la cour fédérale a invalidé le premier jugement, la saga est loin d'être terminée.

En effet, le couple devra se représenter en cour d'immigration pour obtenir le statut de résident permanent à titre de partenaire conjugal.

« Ça va prendre encore une autre année avant qu'il soit avec moi, mais disons qu'avec ce jugement, on
se rapproche du but »
, s'encourage Jean-Stéphane Leroux.

 



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