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Bénéficiez de notre connaissance experte de l'appareil gouvernemental dans les domaines de droit que nous desservons. Prévenez les situations problématiques !  |
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| Optimisez vos chances de succès ! |
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Il est essentiel d'orienter adéquatement un dossier dès le début du processus de vérification, à défaut de quoi vous risquez de ne pas exercer adéquatement vos droits dans un contexte de vérification fiscale. Une vérification bien encadrée permettra d'identifier les problèmes rencontrés par le vérificateur et de les corriger. Il s'agit d'une occasion de réduire le montant de l'impôt et des frais juridiques reliés à une contestation formelle d'un avis de cotisation émis suite à une vérification qui n'aurait pas tenu compte de certains éléments en raison d'un manque de communication ou de compréhension de votre entreprise par le représentant du fisc.
Le défaut de contestation pourrait signifier que vous deveniez redevable d'un montant qui aurait pu être facilement contesté et qui sera beaucoup plus élevé que ce que vous devez réellement! La contestation se fait par voie d'un « avis d'opposition ». La préparation stratégique d'un avis d'opposition pourrait vous permettre d'éviter un procès et de régler votre dossier à de moindres frais.
La mise sur pied d'une entreprise doit être planifiée et effectuée avec grand soin afin d'assurer que le démarrage du processus d'affaires repose sur des fondations juridiques solides.
Nous intervenons dans différents domaines, dont :
Le litige familial constitue l'une des branches les plus délicates de la pratique du droit. En effet, les parties impliquées sont les membres d'une cellule familiale en pleine dislocation. Diverses situations problématiques sont susceptibles de se présenter à toutes les étapes du litige...
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En matière de parrainage, notre équipe vous assiste dans la préparation d'un dossier optimal et personnalisé (particulièrement en ce qui a trait aux relations à distance). Notre cabinet traite des dossiers complexes tels : mariages entre personnes de même sexe, mariages non traditionnels, enfants issus d'une relation antérieure d'une personne parrainée et droits de garde à réviser, écart d'âge important entre les conjoints, relations de couples développées sur l'internet ou lors de vacances en station de vacances (Cuba, République Dominicaine), etc. Nous défendons vos intérêts en cas de refus (lettre de refus acheminée au parrain et au demandeur de résidence permanente à l'étranger) devant la section d'appel de l'immigration. Un appel doit être soigneusement préparé. Notre intervention vous permet de vous confronter à armes égales avec les autorités de l'immigration du Canada lors de l'audience à être tenue à la section d'appel de l'immigration, laquelle audience est l'occasion toute désignée de rectifier la situation et de renverser la décision de l'agent d'immigration à l'étranger. Finalement, nous intervenons dans la préparation de votre demande de résidence permanente, et assistons les employeurs dans la préparation des dossiers de permis de travail. À titre informatif, la pratique révèle que la mise en oeuvre des mesures de correction d'une situation problématique, faute d'une préparation adéquate, coûte généralement cinq fois plus cher que de procéder à la présentation d'un dossier correctement présenté initialement... Tel que l'indique l'adage, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ?
En effet, il s'agira de la non-reconnaissance d'un lien entre un accident et des blessures ou séquelles, l'absence de lien entre un événement initial et une rechute, récidive ou aggravation. La SAAQ et la CSST verront à ce qu'un expert médical vous examine, ce qui impliquera parfois la consolidation, la déter-mination de votre capacité à effectuer votre travail pré-lésionnel, et même la cessation du versement de vos indemnités. Tout litige en matière d'indemnisation implique une preuve médico-légale complexe. Notre équipe vous assiste dans la préparation de votre dossier afin d'optimiser vos chances de succès au niveau de la conciliation, ou d'un appel logé devant le Tribunal administratif du Québec, la Commission des lésions professionnelles, ou la Cour supérieure.
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